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  2. Le Parcours d'une loi

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Le Parcours d'une loi

    • Format : Un cd-rom
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Une loi, c'est un texte officiel qui fixe les règles et les grands principes de notre pays. Elle est discutée au Parlement et votée par une majorité de parlementaires avant d'être appliquée à l'ensemble des citoyens...

    • Descripteurs : Assemblée nationale / France / législation / parlement / Sénat

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