Article de périodique
Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 juin 2022) p. 30-35
- Auteur : Lauriane Clement
Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.
Catégorie Sénat
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Elaboration de la loi
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 50p.]
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Document multimédia
Le Parcours d'une loi
Une loi, c'est un texte officiel qui fixe les règles et les grands principes de notre pays. Elle est discutée au Parlement et votée par une majorité de parlementaires avant d'être appliquée à l'ensemble des citoyens...Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 1p.]
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Qu'est-ce que le Congrès ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [5p.]
Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
