Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clement in Phosphore, 533 (01 juin 2022)

Public ISBD [article]  inPhosphore > 533 (01 juin 2022) Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-35 Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2022 . - p. 30-35. in Phosphore > 533 (01 juin 2022) Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire

Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Elaboration de la loi Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / législation / Sénat Résumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm Elaboration de la loi [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / législation / Sénat Résumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm

Le Parcours d'une loi

Public ISBD Titre : Le Parcours d'une loi Type de document : document multimédia Description : Un cd-rom Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / France / législation / parlement / Sénat Résumé : Une loi, c'est un texte officiel qui fixe les règles et les grands principes de notre pays. Elle est discutée au Parlement et votée par une majorité de parlementaires avant d'être appliquée à l'ensemble des citoyens... Nature du document : documentaire Le Parcours d'une loi [document multimédia] . - [s.d.] . - Un cd-rom. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / France / législation / parlement / Sénat Résumé : Une loi, c'est un texte officiel qui fixe les règles et les grands principes de notre pays. Elle est discutée au Parlement et votée par une majorité de parlementaires avant d'être appliquée à l'ensemble des citoyens... Nature du document : documentaire

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Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm

Qu'est ce qu'une session parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Qu'est ce qu'une session parlementaire ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm Qu'est ce qu'une session parlementaire ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm

Qu'est-ce que le Congrès ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Qu'est-qu'une commission parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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