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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
folderémancipation

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Une affaire de mineur témoin

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent témoin d'un accident de la circulation, son implication, aux côtés de ses parents, dans la résolution de l'enquête qui a suivi. Le rôle accordé aux mineurs témoins.
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Site web

Une affaire de vol

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent ayant volé un scooter. Les démarches judiciaires, explication des peines encourues par un mineur et description de la condamnation.
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Site web

Défenseur des enfants

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 2p.]
Les missions du Défenseur des enfants. Les 10 droits fondamentaux des enfants et adolescents. Comment saisir le défenseur des enfants.
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Site web

Le doute

  • Editeur : FilSanté Jeunes - Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile-de-France (EPE) 2007 [env. 15p.]
Site associatif sur et pour la santé des jeunes. Dossier sur la grossesse à l'adolescence. Après le doute, le choc du verdict et ses émotions (sidération, panique, angoisse, culpabilité, honte, pour en parler à son entourage... ) Décision : gard[...]
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Site web

Un mineur c'est quoi ?

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente.
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Site web

Et les mineurs ?

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 20p.]
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Site web

Responsabilité pénale des mineurs

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 1p.]
Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français.
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Article de périodique

Le travail des enfants, d'hier à aujourd'hui

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°154 (septembre 2025) p. 34-39
Dossier retraçant l'histoire du travail des enfants dans le monde de l'Antiquité à l'époque moderne : une nécessité durant l'Antiquité et le Moyen-Âge ; l'intensification avec l'industrialisation ; le "siècle noir" avec la révolution industriell[...]
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