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Qui juge quoi ?
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 10p.]
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]
