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Titre : Décisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c Décisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c
Titre : Délinquance des mineurs : la mesure de réparation Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partagés, 2004 Description : [env. 1 min] Format : Web Note générale : Nécessite Realplayer. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / exercice de la justice / France Résumé : Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Explication de la mesure de réparation qui demande, pour qu'elle soit à l'origine d'une véritable prise de conscience, une implication très forte du mineur délinquant. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_3_150-220kb.ram Délinquance des mineurs : la mesure de réparation [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - Droits partagés, 2004 . - [env. 1 min] ; Web.
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Langues : Français (fre)
Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / exercice de la justice / France Résumé : Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Explication de la mesure de réparation qui demande, pour qu'elle soit à l'origine d'une véritable prise de conscience, une implication très forte du mineur délinquant. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_3_150-220kb.ram Délinquance des mineurs : le mineur en détention provisoire / France 5 éducation / Droits partagés (2004)
Titre : Délinquance des mineurs : le mineur en détention provisoire Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partagés, 2004 Description : [env. 1 min] Format : Web Note générale : Nécessite Realplayer. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / exercice de la justice / France Résumé : Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Analyse du choix, que déplorent certains juges, de la détention provisoire du mineur à défaut de pouvoir le placer dans un foyer ou une famille d'accueil. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/005432_0_2_150-220kb.ram Délinquance des mineurs : le mineur en détention provisoire [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - Droits partagés, 2004 . - [env. 1 min] ; Web.
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Langues : Français (fre)
Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / exercice de la justice / France Résumé : Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Analyse du choix, que déplorent certains juges, de la détention provisoire du mineur à défaut de pouvoir le placer dans un foyer ou une famille d'accueil. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/005432_0_2_150-220kb.ram Délinquance des mineurs : la mise en détention des mineurs / France 5 éducation / Droits partagés (2004)
Titre : Délinquance des mineurs : la mise en détention des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partagés, 2004 Description : [env. 1 min] Format : Web Note générale : Nécessite Realplayer. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / exercice de la justice / France Résumé : Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Un juge des enfants explique pourquoi la mise en détention des mineurs est souvent vécue comme un échec. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_1_150-220kb.ram Délinquance des mineurs : la mise en détention des mineurs [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - Droits partagés, 2004 . - [env. 1 min] ; Web.
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Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / exercice de la justice / France Résumé : Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Un juge des enfants explique pourquoi la mise en détention des mineurs est souvent vécue comme un échec. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_1_150-220kb.ram Délinquance des mineurs : l'ordonnance du 2 février 1945 / France 5 éducation / Droits partagés (2004)
Titre : Délinquance des mineurs : l'ordonnance du 2 février 1945 Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partagés, 2004 Description : [env. 30 s] Format : Web Note générale : Nécessite Realplayer. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / exercice de la justice / France Résumé : Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Analyse de l'ordonnance du 2 février 1945, le seul texte de référence en matière de délinquance des mineurs. Malgré quelques amendements, ce texte ne tient pas compte de l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/005432_0_1_150-220kb.ram Délinquance des mineurs : l'ordonnance du 2 février 1945 [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - Droits partagés, 2004 . - [env. 30 s] ; Web.
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Langues : Français (fre)
Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / exercice de la justice / France Résumé : Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Analyse de l'ordonnance du 2 février 1945, le seul texte de référence en matière de délinquance des mineurs. Malgré quelques amendements, ce texte ne tient pas compte de l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/005432_0_1_150-220kb.ram Délinquance des mineurs : la réparation, une mesure alternative à l'incarcération / France 5 éducation / Droits partagés (2004)
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