Une année à l'assemblée nationale : rapport d'activité 1999 / Assemblée Nationale (2000)

Public ISBD Titre : Une année à l'assemblée nationale : rapport d'activité 1999 Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée Nationale, 2000 Description : 55 p. : ill. en coul. ; 30 cm. Descripteurs : Assemblée nationale / député / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Rapport d'activitée de l'Assemblée Nationale de 1999 Nature du document : documentaire Une année à l'assemblée nationale : rapport d'activité 1999 [texte imprimé] . - Assemblée Nationale, 2000 . - 55 p. : ill. en coul. ; 30 cm. Descripteurs : Assemblée nationale / député / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Rapport d'activitée de l'Assemblée Nationale de 1999 Nature du document : documentaire

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Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Titre : Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Description : [1p.] Format : Web Note générale : Liens vers sites complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique / institution politique / pouvoir législatif / Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Liens vers sites complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique / institution politique / pouvoir législatif / Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html

Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (01/2002)  

Public ISBD Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 01/2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / France / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 01/2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / France / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm

Présentation simplifiée de la procédure législative / Assemblée Nationale (2003)  

Public ISBD Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2003 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée Nationale, 2003 . - [3p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp

Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Qu'est-ce que la loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q1.htm Qu'est-ce que la loi ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q1.htm

Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

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