Livre
Une année à l'assemblée nationale : rapport d'activité 1999
- Editeur : Assemblée Nationale 2000 55 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
Rapport d'activitée de l'Assemblée Nationale de 1999
Catégorie pouvoir législatif
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Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ?
- Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France 2006 [1p.]
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- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 01/2002 [env. 10p.]
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- Editeur : Assemblée Nationale 2003 [3p.]
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Qu'est-ce que la loi ?
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- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]
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