Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / France / pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif / référendum Résumé : Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'organisation d'un référendum par le Président de la République française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_3_q0.htm Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / France / pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif / référendum Résumé : Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'organisation d'un référendum par le Président de la République française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_3_q0.htm

Les tribunaux / Isabelle Breil / Isabelle Breil (11/2000)  

Public ISBD Titre : Les tribunaux Type de document : document électronique Auteurs : Isabelle Breil, Auteur Editeur : Isabelle Breil, 11/2000 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / France / juridiction / pouvoir judiciaire Résumé : Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html Les tribunaux [document électronique] / Isabelle Breil, Auteur . - Isabelle Breil, 11/2000 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / France / juridiction / pouvoir judiciaire Résumé : Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html