4 octobre 1958 : La constitution de la Vème république est promulguée
- Dans le périodique : Histoire junior, n°1 (Octobre 2011) p.30-31
La constitution de la Vème république est promulguée
19 Documents disponibles dans cette catégorie
4 octobre 1958 : La constitution de la Vème république est promulguée
- Dans le périodique : Histoire junior, n°1 (Octobre 2011) p.30-31
La constitution de la Vème république est promulguéeBill of rights
- Auteur : Ambassade des Etats-Unis en France
- Editeur : Ambassade des Etats-Unis en France 2007 [env. 2p.]
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [5p.]
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?Le Conseil d'Etat
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [5p.]
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]La constitution américaine
- Auteur : Ambassade des Etats-Unis en France
- Editeur : Ambassade des Etats-Unis en France 2007 [env. 2p.]
Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.La constitution de la cinquième République
- Auteur : Isabelle Breil
- Editeur : Isabelle Breil 11/2000 [env. 20p.]
Le texte fondateur de la Constitution de 1958. Les grands principes de cette constitution : la démocratie, la séparation des pouvoirs, les symboles de cette cinquième République, le droit de vote, le référendum, le suffrage universel, la révisio[...]L'évolution des institutions : vers une VIe République ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 01/2002 [env. 5p.]
Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.Les institutions et la vie politique
- Auteur : Ministère des Affaires étrangères
- Editeur : Ministère des Affaires Etrangères 06/2000 [env. 150p.]
Les textes constitutionnels en vigueur, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le fonctionnement des institutions. Pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. L'administration territoriale. La vie politique et les pa[...]Pourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ?
- Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France 2006 [1p.]
Présentation de la constitution britannique et de ces textes fondamentaux : la "Magna Carta" (1215) , le "Bill of Rights" (1689) et le "Reform Act" (1832).La présidence
- Auteur : Michel Heurteaux
Dossier sur le rôle et les fonctions du président de la République, tels que définis par la Constitution. Infographie sur les pouvoirs présidentiels face aux élus. Entretien avec Jean-Claude Zarka, maître de conférence, sur l'importance des élec[...]La présidence
- Auteur : Michel Heurteaux
Dossier sur le rôle et les fonctions du président de la République, tels que définis par la Constitution. Infographie sur les pouvoirs présidentiels face aux élus. Entretien avec Jean-Claude Zarka, maître de conférence, sur l'importance des élec[...]La présidence
- Auteur : Michel Heurteaux
Dossier sur le rôle et les fonctions du président de la République, tels que définis par la Constitution. Infographie sur les pouvoirs présidentiels face aux élus. Entretien avec Jean-Claude Zarka, maître de conférence, sur l'importance des élec[...]La présidence
- Auteur : Michel Heurteaux
Dossier sur le rôle et les fonctions du président de la République, tels que définis par la Constitution. Infographie sur les pouvoirs présidentiels face aux élus. Entretien avec Jean-Claude Zarka, maître de conférence, sur l'importance des élec[...]Qu'est-ce qu'une Constitution ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 01/2002 [env. 5p.]
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]Qu'est-ce qu'une constitution ? [2]
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 01/2002 [env. 10p.]
Découverte d'une Constitution à travers des questions : définition, utilité d'une Constitution. Les différents pouvoirs définis par la Constitution. L'élaboration et les possibilités de modification d'une Constitution. La place de la Constitutio[...]