Le Conseil constitutionnel / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm