Les tribunaux
- Auteur : Isabelle Breil
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- Editeur : Isabelle Breil 11/2000
- Format : [env. 10p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
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- Descripteurs : Cinquième République : 1958- / France / juridiction / pouvoir judiciaire
- Niveau : Collège/Secondaire