Titre :	Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2002
Description :	[1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	2000- / Assemblée nationale / France / Sénat
Résumé :	Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q5.htm

Qu'est-qu'une commission parlementaire ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	2000- / Assemblée nationale / France / Sénat
Résumé :	Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q5.htm