Titre :	Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2002
Description :	[env. 1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	2000- / Assemblée nationale / France / Sénat
Résumé :	Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	2000- / Assemblée nationale / France / Sénat
Résumé :	Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm