Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
-
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002
- Format : [1p.] / Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
-
Résumé :
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
-
- Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat
- Niveau : Collège/Secondaire