Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2002
Description :	[5p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France
Résumé :	Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm

Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France
Résumé :	Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm