Titre :	Comment s'élabore un projet de loi ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	La Documentation française, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 01/2002
Description :	[env. 10p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Cinquième République : 1958- / France / pouvoir exécutif / pouvoir législatif
Résumé :	Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm

Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 01/2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Cinquième République : 1958- / France / pouvoir exécutif / pouvoir législatif
Résumé :	Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm