Titre :	Les grands principes
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 2008
Description :	[env. 5p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit / exercice de la justice
Résumé :	Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 4e/Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c

Les grands principes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit / exercice de la justice
Résumé :	Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 4e/Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c