Titre :	La justice civile
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 2008
Description :	[env. 1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile
Résumé :	La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 4e/Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d4

La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile
Résumé :	La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 4e/Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d4