6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts in Histoire junior, 55 (Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inHistoire junior > 55 (Septembre 2016) Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p. 40-41 Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire [article] 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts [texte imprimé] . - 2016 . - p. 40-41. in Histoire junior > 55 (Septembre 2016) Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire

Une année à l'assemblée nationale : rapport d'activité 1999 / Assemblée Nationale (2000)

Public ISBD Titre : Une année à l'assemblée nationale : rapport d'activité 1999 Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée Nationale, 2000 Description : 55 p. : ill. en coul. ; 30 cm. Descripteurs : Assemblée nationale / député / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Rapport d'activitée de l'Assemblée Nationale de 1999 Nature du document : documentaire Une année à l'assemblée nationale : rapport d'activité 1999 [texte imprimé] . - Assemblée Nationale, 2000 . - 55 p. : ill. en coul. ; 30 cm. Descripteurs : Assemblée nationale / député / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Rapport d'activitée de l'Assemblée Nationale de 1999 Nature du document : documentaire

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C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clement in Phosphore, 548 (15 février 2023)

Public ISBD [article]  inPhosphore > 548 (15 février 2023) Titre : C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2023 Article : p. 42 Descripteurs : législation / viol Résumé : Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire [article] C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2023 . - p. 42. in Phosphore > 548 (15 février 2023) Descripteurs : législation / viol Résumé : Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire

C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? / Lauriane Clement in Phosphore, 511 (01 juin 2021)

Public ISBD [article]  inPhosphore > 511 (01 juin 2021) Titre : C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2021 Article : p. 62 Descripteurs : droit de mourir / France / législation Résumé : Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Nature du document : documentaire [article] C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2021 . - p. 62. in Phosphore > 511 (01 juin 2021) Descripteurs : droit de mourir / France / législation Résumé : Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Nature du document : documentaire

C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ? / Fleur de La Haye-Sarafini in Phosphore, 493 (01 septembre 2020)

Public ISBD [article]  inPhosphore > 493 (01 septembre 2020) Titre : C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur Année : 2020 Article : p. 44 Descripteurs : législation / prévention / tabagisme Résumé : L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire [article] C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ? [texte imprimé] / Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur . - 2020 . - p. 44. in Phosphore > 493 (01 septembre 2020) Descripteurs : législation / prévention / tabagisme Résumé : L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire

Climat : 15 questions pour tout comprendre / Emmanuelle Vibert in Phosphore, 485 (01 avril 2020)

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Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clement in Phosphore, 533 (01 juin 2022)

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Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)  

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Exploitations agricoles / Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (2007)  

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Gens du voyage - Guide pratique (août 2000) / Ligue des droits de l'homme (11/2002)  

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Les libertés et les droits : la loi / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

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Le Parlement des enfants / Assemblée Nationale (2003)  

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