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Article de périodique
6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (Septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Livre
Une année à l'assemblée nationale : rapport d'activité 1999
- Editeur : Assemblée Nationale 2000 55 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
Rapport d'activitée de l'Assemblée Nationale de 1999C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p. 42
- Auteur : Lauriane Clement
Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
- Auteur : Lauriane Clement
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 septembre 2020) p. 44
- Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini
L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Climat : 15 questions pour tout comprendre
- Dans le périodique : Phosphore, n°485 (01 avril 2020) p. 16-23
- Auteur : Emmanuelle Vibert
Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Site web
Comment sont élaborées et votées les lois ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 juin 2022) p. 30-35
- Auteur : Lauriane Clement
Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Elaboration de la loi
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 50p.]
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Exploitations agricoles
- Editeur : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 2007 [env. 40p.]
La réglementation et les aides concernant l'installation des agriculteurs et l'exploitation agricole. Les différents types d'exploitation : en commun (GAEC), en coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), en association foncière. Les [...]Gens du voyage - Guide pratique (août 2000)
- Editeur : Ligue des droits de l'homme 11/2002 [env. 50p.]
Dossier, guide pratique, constitué de textes juridiques régissant la situation des gens du voyage à la date d'août 2002. Contient aussi les dispositions relatives à l'accueil, la scolarisation et les droits économiques et sociaux de ces populati[...]Les libertés et les droits : la loi
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Document multimédia
Le Parcours d'une loi
Une loi, c'est un texte officiel qui fixe les règles et les grands principes de notre pays. Elle est discutée au Parlement et votée par une majorité de parlementaires avant d'être appliquée à l'ensemble des citoyens...Le Parlement des enfants
- Editeur : Assemblée Nationale 2003 [4p.]
Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Présentation simplifiée de la procédure législative
- Editeur : Assemblée Nationale 2003 [3p.]
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]
